1. Acceptation des conditions
L'utilisation des produits et services ARCAD implique l'acceptation pleine et entiere des presentes conditions. Si vous representez une entreprise, vous confirmez disposer de l'autorite necessaire pour engager votre organisation.
- Ces conditions peuvent etre mises a jour a tout moment.
- L'utilisation continue des services vaut acceptation des nouvelles versions.
2. Comptes et securite
Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants ainsi que de toutes les activites effectuees avec votre compte.
- Informer immediatement ARCAD en cas d'utilisation non autorisee.
- Fournir des informations exactes et actualisees a tout moment.
3. Services et disponibilite
ARCAD peut modifier ou interrompre tout ou partie d'un service apres notification raisonnable. L'acces peut etre suspendu en cas de maintenance, de mise a jour ou de force majeure.
4. Contenus et propriete intellectuelle
Les contenus fournis par ARCAD (textes, visuels, outils, maquettes) restent la propriete d'ARCAD ou de ses partenaires. Les livrables clients sont utilises exclusivement dans le cadre du mandat confie.
- Le client garantit detenir les droits necessaires pour tout contenu transmis.
- Toute reproduction des contenus ARCAD est interdite sans accord ecrit.
5. Paiement et facturation
Les modalites de paiement sont precisees dans les devis et bons de commande. Tout retard peut entrainer des frais supplementaires et/ou la suspension des prestations.
6. Resiliation
Chaque partie peut resilier le contrat en cas de manquement grave non corrige sous trente (30) jours. Les sommes dues pour les prestations deja realisees restent exigibles.
7. Limitation de responsabilite
ARCAD met tout en oeuvre pour garantir la qualite de ses services. Notre responsabilite ne saurait etre engagee pour les dommages indirects ou imprevisibles tels que perte de donnees ou manque a gagner.
8. Loi applicable
Les presentes conditions sont regies par la loi marocaine. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Casablanca, sauf disposition legale contraire.